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Article 1 — Édition du site

Le présent site, accessible à l’adresse mmsuites.fr, est édité par :

SASU MMSUITES, société au capital de 500 euros, inscrite au R.C.S. de Reims sous le numéro 985 158 823, dont le siège social est situé au 5 rue Bacquenois, 51100 Reims, représentée par Steven Mouyokolo, dûment habilité.

Le site est hébergé par la société PlanetHoster, 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1 — téléphone : (+1) 855 774 4678.

Le directeur de la publication du site est Steven Mouyokolo.

Article 2 — Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 — Contenu du site

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite.

Article 4 — Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 — Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient en découler.

Article 6 — Liens hypertextes

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Article 7 — Photographies

Les photographies accompagnant la description des logements ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 8 — Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 — Nous contacter

Pour toute question relative aux logements présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez écrire à mmsuites51@gmail.com.